Le rapport des inspections des finances, de la culture et du développement durable sur les enjeux de régulation de la publicité constitue un travail d'une ampleur inédite sur ce sujet.
Il livre un …
Le rapport du professeur Benoit Heilbrunn, auquel nous avions apporté une contribution en octobre 2023, reprend plusieurs de nos recommandations en faveur de la régulation de la publicité. Commandé …
La compagnie aérienne néerlandaise KLM vient d'être condamnée par la justice pour pratiques commerciales trompeuses avec sa campagne " Fly responsibly".
Un mois après l’accord trouvé sur le Digital Market Act (DMA), le Parlement européen et le Conseil ont abouti, le 23 avril, à un accord provisoire sur le Digital Service Act (DSA), l’autre grand …
La Commission propose aujourd'hui de mettre à jour les règles de l'UE en matière de protection des consommateurs, notamment en renforçant les outils de lutte contre les allégations environnementales …
Le 15 décembre 2021, le ministère de la transition écologique a réuni les acteurs du secteur de la publicité pour préciser le calendrier prévisionnel des décrets d’application des différentes mesures …
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