Dans un tableau listant les propositions identifiées sur les enjeux de régulation de la publicité (pg 137 à 146), on retrouve les différents éléments de notre triptyque de recommandations : interdire la publicité pour les produits les plus polluants, taxer les autres (en dehors de ceux qui sont stratégiques pour la transition écologique) et mettre en place un mécanisme de régulation indépendant des contenus publicitaires.
Dans le cœur de rapport, il est notamment indiqué que (p. 111) que: " Le législateur pourrait s’inspirer des propositions de la Convention citoyenne pour le climat et de plusieurs ONG pour confier, en lieu et place ou en complément de l’actuel organe d’autorégulation, à une autorité administrative la mission d’éviter que les contenus publicitaires entrent en contradiction directe avec les objectifs de sobriété. Elle serait habilitée à développer un corpus de règles, sur la base de grandes orientations déterminées par la loi, et à organiser leur mise en oeuvre.
Ces règles devraient permettre de remettre l’information au centre de la communication publicitaire, d’encadrer les discours commerciaux autour de grands objectifs sociaux et environnementaux et de renforcer les outils juridiques de lutte contre le greenwashing (contrôles, sanctions, etc.). Cela veut dire un encadrement plus strict de la publicité, mais aussi des techniques promotionnelles, notamment celles qui favorisent des achats compulsifs et des logiques addictives."
Le coeur du rapport reprend également nos analyses sur les questions d'obsolescence marketing. Il indique (p. 115-116) que : "Le dispositif légal mis en place en 2014 par la Loi de transition énergétique et pour la croissance verte afin de lutter contre l’obsolescence programmée, l’article L. 111-4 du code de la consommation, doit également être renforcé afin d’inclure les enjeux d’obsolescence marketing et les sanctions des pratiques industrielles, communicationnelles et promotionnelles qui l’organisent.". Il identifie d'ailleurs également un certain nombre d' "armes mobilisables contre l’obsolescence" (voir tableau p. 116) qui nous paraissent contribuer utilement à la réflexion sur le sujet.