[Conférence] 2 ans après la loi Climat : bilan et perspectives sur la régulation de la publicité

Communication et démocratie et l'Institut Veblen organisent à l'Assemblée nationale, le mercredi 13 mars prochain, un évènement avec les acteurs clés sur les enjeux de régulation de la publicité.
L'objectif sera de faire le point sur le sujet, 2 ans après l'adoption de la loi Climat et résilience et alors que l'Union européenne accélère dans la lutte contre le greenwashing.

Document remis aux personnes participant sur place

Télécharger la brochure de 6 pages de Communication et démocratie qui synthétise la position de l'association sur le rôle de la régulation de la publicité vis-à-vis des enjeux de consommation responsable.

Contexte

En 2020, les propositions de la Convention citoyenne pour le Climat ont mis les enjeux de régulation de la publicité au centre des questions de transition écologique. 

La loi Climat et résilience, adoptée l’année suivante, a introduit plusieurs dispositifs sur le sujet.

Au cours de l’année 2023, et alors que l’Union européenne avance rapidement dans la lutte contre le greenwashing, plusieurs contributions institutionnelles importantes ont vu le jour en France sur ces sujets : Grand défi des entreprises pour la planète, Conseil économique et social, Programme des Nations unies pour l’environnement notamment.

Dans une démarche de bilan-perspective, l’association Communication et démocratie et l’Institut Veblen organisent deux tables rondes entre différents acteurs clés sur les questions de régulation de la publicité.

Ouverture par les députés hôtes de l'évènement

Jean-Marc Zulesi

Député des Bouches du Rhône (8ème circonscription), groupe Renaissance, Président de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Lisa Belluco

Députée de la Vienne (1ère circonscription), groupe Ecologiste/NUPES, Vice-présidente de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Dominique Potier

Député de Meurthe-et-Moselle (5e circonscription), groupe Socialistes et apparentés, membre de la Commission des affaires économiques

Table ronde 1 : Quelles visions et propositions pour renforcer l’encadrement de la publicité par les pouvoirs publics ?

Au cours des 18 derniers mois, plusieurs contributions importantes ont vu le jour sur les questions de régulation de la publicité : celle des associations Communication et démocratie et Institut Veblen avec le rapport La communication commerciale à l’ère de la sobriété (octobre 2022), celle du Grand défi des entreprises pour la planète avec des recommandations fortes pour réguler la communication (février 2023), celle du Conseil économique et social dans son Avis sur la consommation responsable et la publicité (juillet 2023), et celle sur les dispositifs de lutte contre le greenwashing par le Consumer information du Programme des Nations unies pour l’environnement (août 2023).

Mieux comprendre les analyses et propositions de ces différents acteurs doit permettre d’enrichir la réflexion des pouvoirs publics sur ces sujets.

Accueilli par les députés Jean-Marc Zulesi, Lisa Belucco et Dominique Potier, l’évènement donnera notamment la parole à :

Marie-Hélène Meyling

Co-rappporteure du rapport du Conseil économique et social sur la consommation durable et la publicité (2023)

Virginie Raisson-Victor

Cofondatrice et porte parole du Grand Défi des Entreprises pour la Planète

Laetitia Montero

Experte en information du consommateur au Programme des Nations unies pour l'environnement

Renaud Fossard

Cofondateur et délégué général de Communication et démocratie

Eclairage : Les réformes des dispositifs de lutte contre le greenwashing qui s’annoncent dans l’Union européenne

Meryem Deffairi

Maitresse de conférence en droit public et de l’environnement, avocate

Table ronde 2 : Le diagnostic des pouvoirs publics sur les enjeux actuels de la régulation des communications commerciales

En 2021, la loi Climat et résilience a renforcé les dispositifs de régulation de la publicité dans une perspective écologique, y compris le mandat de l’ARCOM (suivi des « contrats-climat ») qui jouait déjà un rôle historique central en France dans le contrôle des activités de communication commerciale. A travers l’expertise et les outils qu’elle produit, l’ADEME contribue aussi activement à la dynamique engagée pour une communication plus responsable.

En 2022, l’exécutif s’est également outillé au plus haut niveau avec le Secrétariat général à la planification écologique (SGPE) qui conduit actuellement une réflexion approfondie sur le rôle de la publicité dans la transformation de notre modèle économique.

Le dialogue entre le SGPE, l’ADEME et l’ARCOM doit permettre de faire le point sur le diagnostic que posent aujourd’hui les pouvoirs publics en matière de régulation de la publicité ; une étape préalable au renforcement de la régulation des activités de communication dans les années à venir ?

Baptiste Perrissin-Fabert

Directeur général délégué de l’ ADEME

Emeline Keundjian

Secrétaire générale adjointe à la planification écologique, cheffe du pôle Engagement

Bénédicte Lesage

Conseillère à l'ARCOM, Présidente du groupe de travail « Éducation média, transition écologique et santé publique »

Guillaume Decorzent

Sous-directeur des services marchands, Direction générale des entreprises, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Julie Hanot

Sous-directrice des entreprises, Commissariat général au développement durable, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

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