Lobbying : "une régulation s’impose"

Après les révélations sur l’influence de McKinsey et d’Uber démontrant le poids des intérêts économiques dans les processus de décisions politiques, un collectif de représentants d’associations appelle, dans une tribune au « Monde », les législateurs français à prendre des mesures strictes d’encadrement du lobbying et des pratiques d’influence.

Les révélations récentes par des journalistes des « Uber Files », succédant à « l'affaire McKinsey », ont mis en lumière la réalité et l'ampleur du lobbying qui oriente chaque jour l'élaboration des lois et des réglementations, depuis les cabinets ministériels jusqu'aux bancs de l'Assemblée et du Sénat. Nul complot n'est ici à l'œuvre, mais plus banalement un arbitrage politique faisant primer l'apparent gain de court terme sur l'intérêt général.

Pour la promesse de quelques centaines d'emplois précaires, des gouvernements sont prêts à se plier aux exigences de multinationales, de flexibiliser le code du travail et réduire la protection sociale des travailleuses et travailleurs, tout en fermant les yeux sur l'évasion fiscale de ces entreprises, Uber, Amazon, les Gafam, et bien d'autres.

Face au poids de ces lobbys du secteur privé, de nombreuses organisations de la société civile cherchent elles aussi à peser sur l'élaboration de la loi par du plaidoyer et des campagnes de mobilisation pour une meilleure protection des droits humains, de l'environnement et du climat.

Une obligation de contrôles et de sanctions dissuasives

Contrairement aux entreprises, cela se fait sans motivation lucrative, sans dissimulation, ainsi qu'avec des moyens financiers et humains infiniment plus modestes. Bien rares sont les associations pouvant se targuer d'appeler un président ou un ministre pour agir en faveur de leurs propositions.

Laisser les intérêts économiques et non économiques s'affronter sans aucune forme de régulation, avec le pouvoir politique comme seul arbitre, est donc hautement inéquitable. Une régulation s'impose pour rétablir l'équilibre du débat public et faire primer l'intérêt général sur les intérêts économiques.

Pour le lobbying direct - l'influence exercée auprès des décideurs -, une tendance s'est déjà amorcée dans les pays de l'OCDE avec l'instauration progressive d'obligations strictes de déclaration des activités de lobbying, tant pour ceux qui le pratiquent que pour les personnels politiques et administratifs qui en sont les cibles. Toutefois, pour être efficaces, ces obligations doivent être assorties de sérieux contrôles et de sanctions dissuasives.

La transparence permet la traçabilité

En France, l'adoption de la loi Sapin 2 en 2016 a permis de timides avancées en matière de transparence, mais ses lacunes sont avérées et font l'objet d'un constant partagé, même sur les bancs de l'Assemblée. Pourtant, l'exécutif n'a toujours pas daigné inscrire la réforme de cette loi à l'agenda, s'inscrivant à contre-courant du consensus national et européen.

En France, encore à ce jour, les décideurs publics - ministres et leurs cabinets, parlementaires - n'ont pas à déclarer quels intérêts ils écoutent, qui ils reçoivent ou invitent. De l'aveu des dirigeants d'Uber, les différents rendez-vous de l'entreprise avec Bercy ou Matignon relevaient d'un« agenda secret ». Une transparence permettant la traçabilité, c'est-à-dire d'identifier l'influence exercée, est indispensable au débat démocratique.

Néanmoins, celle-ci ne suffira pas à régler le problème de fond, si les lobbys du secteur privé continuent de bénéficier d'un accès privilégié aux décideurs politiques. Le peu de données disponibles démontrent une surreprésentation des intérêts économiques par rapport aux intérêts non économiques, de l'ordre de 1 à 4 pour les rendez-vous de lobbyistes à la Commission européenne, et même de 1 à 10 pour les personnes auditionnées à l'Assemblée nationale.

Le rôle néfaste du lobbying indirect

Enfin, les Uber Files ont permis de mieux entrevoir la diversité des techniques d'influence indirectes, ces stratégies dites « de lobbying à 360° » visant à biaiser le débat, afin de reporter ou d'orienter les décisions publiques. Le lobbying indirect passe par des campagnes de communication pour imposer les termes du débat public et façonner l'opinion.

Les entreprises et les cabinets d'influence ont ainsi recours à différentes approches : la « stratégie du chaos », revendiquée par les cadres d'Uber ; la « stratégie du doute », historiquement financée par les pétroliers, cigarettiers ou industries pharmaceutiques et agroalimentaires pour orienter ou remettre en cause des recherches scientifiques, notamment par la publication de tribunes commandées, de pseudo-articles scientifiques ou journalistiques signés sous de fausses identités (« ghostwriting »), ou encore la mise en scène de faux mouvements sociaux (« astroturfing »), sans oublier évidemment la publicité.

Cette saturation du débat public permet aux entreprises de gagner un temps considérable en retardant l'élaboration et l'adoption de régulation, à défaut de pouvoir la contrecarrer éternellement et de maintenir des pratiques délétères et des produits nocifs. L'Union européenne ne s'y trompe pas en incluant dans sa définition juridique du lobbying aussi bien les actions de communication directes qu'indirectes.

Placer le citoyen au cœur des décisions

Les grands défis du XXIe siècle - transition écologique, santé publique, justice sociale et environnementale - sont avant tout des luttes politiques entre intérêts particuliers lucratifs de court terme et intérêt général, celui des 99 % de l'humanité et des autres espèces vivantes, dont la survie pourrait se trouver menacée à moyen terme.

Nos organisations appellent à une régulation stricte de ces pratiques d'influence par une nouvelle législation visant à mettre fin à la capture des décisions publiques par les lobbys des grandes entreprises. Ce sursaut doit remettre les intérêts des citoyennes et citoyens français au cœur du processus démocratique afin de restaurer la confiance dans nos institutions et protéger les droits de toutes et tous.

Les signataires de cette tribune:

Armel Le Coz, co-fondateur de Démocratie Ouverte
Arnaud Faucon, secrétaire national, IndecosaCGT
Arnaud Schwartz, président de France Nature Environnement
Benjamin Sourice, responsable plaidoyer, association VoxPublic
Cécile Duflot, directice générale, Oxfam
Claire Nouvian, directrice générale deBLOOM
Danielle Auroi, présidente du Collectif Éthique sur l'Étiquette
Elise Van Beneden, présidente d'Anticor
Franceline Lepany, présidente de Sherpa
Jean-François Julliard, directeur exécutif de Greenpeace France
Karine Jacquemart, directrice générale foodwatch France
Khaled Gaiji, président des Amis de la Terre France
Kevin Jean, porte-parole de Sciences Citoyennes
Loïc Josseran, président de l'ACT-Alliance contre le Tabac
Luc De Ronne, président, ActionAid France
Mathilde Dupré, codirectrice de l'Institut Veblen
Marc Lagae, président, Association Léo Lagrange pour la défense des consommateurs
Renaud Fossard, délégué général de Communication et démocratie
Yves Marry, délégué général de Lève les yeux

Retrouverez cette tribune en ligne sur le site Le Monde