Dans la droite ligne du projet de décret publié en janvier dernier, déjà largement décrié par plusieurs associations,1 le décret d'application de l'encadrement des allégations de « neutralité carbone »ne contient aucune mesure qui permette de mettre fin à l'utilisation de cette notion pour communiquer sur des produits polluants, et incompatibles avec les engagements pris dans la lutte contre le dérèglement climatique.
Le décret conditionne uniquement l'utilisation de l'expression « neutralité carbone », et plusieurs expressions similaires, à un exercice de transparence sur la mesure des émissions du produit durant son cycle de vie, selon la norme ISO 14067.Cette démarche de transparence pouvait effectivement offrir un outil pour ensuite interdire les pratiques jugées abusives.
Mais les deux principaux outils de régulation sur le sujet ont été écartés : aucune liste de produits particulièrement polluants pour lesquels les mécanismes de compensation ne devraient pouvoir être convoqués n'a été produite, aucune référence à des seuils et trajectoires d'émissions qui garantissent la comptabilité avec les accords de Paris n'ont été identifiées. A ce stade,les entreprises doivent seulement indiquer la trajectoire de réduction des émissions associées aux produits sur les dix années suivantes, celle-ci pouvant être minimalistes et incompatibles avec les objectifs climatiques du pays.
1 Notre association Communication et démocratie, mais également Carbone 4 et l'association de défense des consommateurs CLCV se sont toues exprimées publiquement pour souligner les failles qu'ouvrait le projet de décret, maintenues pour la plupart dans le décret finalement publié.